Conditions d'utilisation

01Qui fournit Bitmail

Bitmail est fournie par Kurdbits, enregistrée à la chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 96243554. Dans ces conditions, « nous » désigne Kurdbits et « vous » la personne qui utilise l'application ou le site. Vous pouvez nous joindre à info@bitmailapp.com.

02Ce qu'est Bitmail

Bitmail est un client de messagerie. Elle se connecte à des boîtes que vous possédez déjà chez des fournisseurs que vous utilisez déjà, et les affiche sur votre appareil. Nous ne fournissons ni comptes e-mail, ni hébergement, ni acheminement du courrier, et nous ne sommes pas partie à votre relation avec votre fournisseur.

03Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser Bitmail sur les appareils que vous contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles internes, conformément à ces conditions.

Vous ne pouvez pas vendre, louer ou sous-licencier l'application, supprimer ou masquer les mentions qu'elle contient, ni la désosser, décompiler ou désassembler, sauf dans la mesure expressément autorisée par une loi impérative.

04Vos comptes et votre responsabilité

Vous êtes responsable des comptes e-mail que vous connectez ainsi que de la sécurité de votre appareil et de vos identifiants. Vous confirmez être autorisé à accéder à toute boîte que vous ajoutez à l'application.

Vous ne devez pas utiliser Bitmail pour envoyer des messages illicites, frauduleux, contrefaisants ou abusifs, pour envoyer du courrier en masse non sollicité, pour diffuser des logiciels malveillants, ni pour enfreindre les conditions de votre propre fournisseur ou toute loi applicable. Nous pouvons refuser le service de transfert décrit ci-dessous à quiconque le ferait.

05Vos contenus

Vos e-mails, contacts et pièces jointes vous appartiennent. Nous n'en revendiquons aucune propriété et nous ne les lisons, n'en extrayons rien et ne les vendons pas. En usage normal, ils sont traités entièrement sur votre appareil et ne nous sont jamais transmis.

Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes. Comme Bitmail ne détient aucune copie de votre courrier, nous ne pouvons rien restaurer pour vous.

06Liens de transfert de fichiers

Lorsqu'un fichier est trop lourd pour être joint, Bitmail peut le téléverser et envoyer un lien de téléchargement à la place, pour des fichiers jusqu'à 2 Go, éventuellement protégé par un mot de passe que vous définissez.

Un transfert est temporaire. Le fichier n'est conservé que le temps de validité du lien puis supprimé : un lien ne doit donc pas être considéré comme un stockage ou une sauvegarde. Toute personne détenant un lien non protégé peut télécharger le fichier ; utilisez un mot de passe quand le contenu est sensible.

Nous pouvons supprimer un transfert, et refuser tout usage ultérieur du service, lorsqu'un fichier est illicite, porte atteinte aux droits d'autrui, contient un logiciel malveillant ou sert à abuser du service.

07Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir Bitmail et son service de transfert en fonctionnement, mais nous ne garantissons ni l'absence d'interruption ni l'absence d'erreur. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées au fil du développement, et nous pouvons cesser de proposer l'application.

La connexion à une boîte dépend de votre fournisseur et de votre connexion internet, qui échappent tous deux à notre contrôle.

08Prix

Bitmail est actuellement gratuite à télécharger et à utiliser. Si une fonctionnalité payante devait être introduite, son prix et ses conditions seraient indiqués clairement avant tout achat, et les achats effectués via Google Play sont également soumis aux conditions de Google.

09Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, Bitmail est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Rien dans ces conditions ne limite les droits légaux du consommateur en droit néerlandais ou européen, qui s'appliquent quoi qu'il soit écrit ici.

10Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, de la perte de données, ni des dommages résultant de votre fournisseur de messagerie, de votre appareil, de votre connexion internet ou des messages que vous envoyez ou recevez.

Rien ici n'exclut la responsabilité en cas de faute intentionnelle, d'imprudence délibérée, de décès ou de dommage corporel, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

11Propriété intellectuelle

L'application Bitmail, son nom, son logo, ce site et leurs contenus appartiennent à Kurdbits ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur eux, hormis la licence décrite ci-dessus. Les composants tiers inclus dans l'application restent soumis à leurs propres licences.

12Fin de l'accord

Vous pouvez cesser d'utiliser Bitmail à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre licence en cas de manquement substantiel à ces conditions. Les sections relatives à vos contenus, à l'absence de garantie, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle survivent à la fin du présent accord.

13Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur figure toujours sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur en haut. En cas de changement important, nous ferons un effort raisonnable pour le signaler, par exemple dans les notes de version. Continuer à utiliser Bitmail après un changement vaut acceptation de la nouvelle version.

14Droit applicable et juridiction

Le droit néerlandais s'applique à ces conditions. Les litiges relèvent du tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf si le droit impératif de la consommation vous permet d'agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.

15Contact

Kurdbits — KVK 96243554 — info@bitmailapp.com